Le patrimoine « Assainissement Collectif » de la Communauté de Communes est constitué de différentes installations de collecte et de traitement dont :
Le patrimoine « Assainissement Collectif » de la Communauté de Communes est constitué de différentes installations de collecte et de traitement dont :
Globalement, ces ouvrages sont alimentés par environ 130km de réseaux unitaires et séparatifs et 55 postes de relèvement ou refoulement.
Le règlement du service public d’assainissement collectif (applicable depuis le 1er avril 2019) est téléchargeable sur ce site.
Vous pouvez le consulter en cliquant ici
Conformément à ce règlement de service, pour toute cession immobilière d’un bien supposé raccordé au réseau de collecte, un diagnostic technique devra être réalisé afin de déterminer ou non le bon raccordement du bien. Ce contrôle est à demander auprès de nos services. Il est obligatoire sauf si un autre diagnostic avait été réalisé durant les 3 dernières années.
Pour toute demande relative aux problématiques d’assainissement collectif, vous pouvez joindre nos services :