Vivre à l'Est
Les documents d’urbanisme
La Communauté de Communes de l’Est de la Somme, qui regroupe 42 communes, est compétente en matière d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme.

Il existe deux types de documents d’urbanisme sur le territoire : des cartes communales et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

Les cartes communales

Une carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet de délimiter les secteurs constructibles de la commune pour s’affranchir du principe de constructibilité limitée du Règlement National d’Urbanisme (RNU) définies par le Code de l’urbanisme. Dans les secteurs constructibles, les règles générales du RNU seront appliquées aux projets de construction. Elle est adaptée aux petites communes qui connaissent une légère pression de l’urbanisation.

Voir les communes concernées

Béthencourt sur Somme | Curchy | Ennemain | Epenancourt | Falvy | Licourt Morchain | Moyencourt | Pargny | Potte | Rouy-le-Petit | Saint-Christ-Briost

Les plans locaux d'urbanisme

Un plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme plus complet que la carte communale. La principale différence est que le PLU doit comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet communal. Il définit les règles de construction et d’aménagement des communes concernées, il fixe quels types de constructions peuvent être réalisés (habitations, bâtiments industriels, agricoles…), où et comment ils peuvent être construits.

Voir les communes couvertes par un PLU (voire un PLU pluricommunal, qui couvre plusieurs communes)

Athies | Brouchy (PLU pluricommunal) | Eppeville (PLU pluricommunal) | Esmery-Hallon | Ham (PLU pluricommunal) | Hombleux | Matigny (PLU pluricommunal) Monchy-Lagache | Muille-Villette (PLU pluricommunal) | Nesle | Offoy (PLU pluricommunal) | Sancourt (PLU pluricommunal) | Voyennes

Les principaux PLU du territoire, de Ham et Nesle notamment, sont régulièrement mis à jour ou modifiés.

En l’absence de documents d’urbanisme, ce sont les règles nationales d’urbanisme qui s’appliquent sur le territoire d’une commune. Le RNU soumet les communes au principe de constructibilité limitée. Les constructions sont interdites en dehors des « parties actuellement urbanisées ». Ce principe comprend des exceptions telles les constructions à usage agricole.

Le RNU comporte des règles générales de l’urbanisme du code de l’urbanisme.

Voir les communes communes où le RNU s’applique

Billancourt | Breuil | Buverchy | Cizancourt | Croix-Moligneaux | Douilly | Grécourt Languevoisin-Quiquery | Mesnil-Saint-Nicaise | Pithon | Quivières | Rethoncillers Rouy-le-Grand | Tertry | Ugny-l’Equipée | Villecourt | Y

FERMETURE EXCEPTIONNELLE CE MERCREDI 15 AOUT DES DÉCHETTERIES DE HAM ET NESLE ... Voir plusVoir moins

Voir sur Facebook
Voir sur Facebook
Voir sur Facebook

2 semaines

Communauté de Communes de l'EST de la SOMME
Voir sur Facebook

L’actu